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L’immobilier et le crédit peuvent vous sembler des environnements complexes.
EFP Courtage vous propose son guide pour simplifier votre approche avec ces nouveaux termes et préparer sereinement votre projet immobilier.
Option à mettre en place pour votre prêt immobilier
Modulation , différé de remboursement partiel ou total , délégation d’assurance externe, pénalités de remboursement anticipé ….
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé par l’État qui vous permet d’acheter votre logement si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources.
Le montant du PTZ dépend de la zone où vous achetez votre logement. Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement doit être neuf ou ancien avec des travaux.
Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n’est pas exigée si vous ou l’un des occupants du logement :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000€ | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
| 2 | 51 800€ | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
| 3 | 62 900€ | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
| 4 | 74 000€ | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
| 5 | 85 100€ | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
| 6 | 96 200€ | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
| 7 | 107 300€ | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
| 8 et plus | 118 400 | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous achetez.
Ci-dessous, les sources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2).
Par exemple, pour une offre de PTZ en 2017, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2015 indiqués sur votre avis d’imposition 2016.
Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :
Vous devrez alors fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.
( source www.service-public.fr )
| REVENUS | Entre 8 et 12 ans | Entre 13 et 15 ans | Entre 16 et 20 ans | Entre 21 et 25 ans |
|---|---|---|---|---|
| Revenus < ou = 30K€ sans apport | 1% | 1,20% | 1,3% | 1,5% |
| Revenus >ou = 30K€ et 20% d'apport | 0,75% | 0,90% | 1,10% | 1,46% |
| Revenus entre 30K€ et 60K€ et 20% d'apport | 0,71% | 0,88% | 0,97% | 1,34% |
| Revenu >ou = 60K€ seul ou 72K a deux | 0,50% | 0,70% | 0,90% | 1,08% |
Cette grille de taux est donnée à titre indicatif.
Chaque dossier étant unique, cette grille doit être appréciée en fonction des éléments contenus au dossier et de la nature du projet.
Il existe la possibilité de passer sur 30 ans ( dernier recours en cause le taux très élevé )